ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Publication des arrêtés Préfectoraux : 

Année 2026 :

  - Arrêté n° 47-2026-05-12-00001 portant ouverture d'une participation du public par voie électronique sur la demande d'extension et de renouvellement d'une carrière de roches ornementale, située à Lavardac (47230), au lieu-dit "Roquefon", exploitée par la Société La Carrière Site de Vianne

  - Arrêté n° 47-2026-05-19-00003 fixant le plan de chasse triennal 2026-2029 pour les cervidés dans le département de Lot-et-Garonne

  - Arrêté n° 47-2026-05-19-00004 portant ouverture anticipée de la chasse du chevreuil le 1er juin 2026 dans le département de Lot-et-Garonne

  - Arrêté n° 47-2026-05-19-00005 portant ouverture anticipée de la chasse du sanglier au 1er juin 2026 dans le département de Lot-et-Garonne

  - Arrêté n° 47-2026-05-19-00011 portant ouverture anticipée de la chasse du daim le 1er juin 2026 dans le département de Lot-et-Garonne

Année 2025 : 

   - Arrêté n° 47-2025-12-24-00004 portant composition des compositions communales

  - Arrêté n° 47-2025-12-26-00001 portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère non autorisé