ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRES

Publication des arrêtés Préfectoraux 2025 :

- Arrêté permanent conjoint - V82 Voie verte de la Vallée de Baïse - Albret en Gascogne 

Publication des arrêtés Préfectoraux 2024 :

- Arrêté du 23 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR : IOME2420217A + annexe

Publication des arrêtés Préfectoraux 2023 :

- Arrêté N° 47-2023-08-10-00003 réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-Garonne

Publication des arrêtés Préfectoraux 2022 :

- Arrêté N° 47-2022-08-05-00004 réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-Garonne

- Arrêté n° 47-2022-07-29-00004 réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne

- Arrêté n°47-2022-07-21- 00001 réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-Garonne

- Arrêté n°47-2022-07-12- 00002 réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-Garonne