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DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME

Publié le vendredi 17 décembre 2021 - Albret communauté

En application de la loi ELAN, et à partir du 1er janvier 2022, tout usager pourra déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne (Permis de construire, Déclaration préalable, permis de démolir, etc), dans une démarche simplifiée et sans frais.

Toutes les communes devront être en mesure de recevoir, sous forme électronique, les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Celles de plus de 3500 habitants devront également être en mesure de proposer une instruction sous forme dématérialisée.

Pour accompagner cette transformation d’envergure, Albret Communauté met en place, à partir du 1er janvier 2022, deux sites internet dédiés pour les usagers :

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